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Arrêté MDRE n° 1248 du 12 novembre 2002 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l’introduction en territoire national est prohibée.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Commerce international Protection des végétaux Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté dresse la liste des végétaux et produits végétaux dont l’introduction en territoire national est prohibée, en application de l’article 16 du décret n° 062 - 2002 du 25 Juillet 2002 portant règlement d’application de la loi n° 2000-42 du 26 juillet 2000 relative à la protection des végétaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2002-062 du 25 juillet 2002 portant application de la loi 042-2000 du 26 juillet 2000 relative à la protection des végétaux.

Législation | Mauritanie | 2002

Mot clé: Commerce international, Pesticides, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire

Source: FAO, FAOLEX