Arrêté interministériel réglementant la consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone. Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Planification environnementale Lutte contre la pollution Couche d'ozone Politique/planification Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé L’importation des produits des listes A (1) et C, des annexes du Protocole de Montréal et repris dans l’annexe -II- du présent arrêté, est soumise à autorisation préalable avec un quota annuel fixé, à 50 Tonnes pour l’année 2002. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 2000-73 portant réglementation de la consommation des substances appauvrissant la couche d'ozone. Législation | Sénégal | 2000 Mot clé: Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX