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Arrêté interministériel portant organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté porte organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des resources halieutiques de wilayas à façade maritme ou disposant de potentialités avérées en matière d'aquaculture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 01-135 portant création, organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX