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Arrêté interministériel portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en bureaux.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté porte organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en bureaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 01-09 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Institution, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX