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Arrêté interministériel portant composition et mode de fonctionnnement du comité conjoint de supervision du transfert des activités relatives à l'eau potable et à l'assainissement.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 22, 9 avril 2006, p. 8.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Égouts Approvisionnement en eau
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté porte composition et mode de fonctionnnement du comité conjoint de supervision du transfert des activités relatives à l'eau potable et à l'assainissement des organismes relevant des collectivités locales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 01-101 portant création de l'Algérienne des eaux.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX