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Arrêté interministériel portant approbation du cahier des clauses générales fixant les charges et sujétions de service public de l'Algérienne des eaux.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Approvisionnement en eau
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté porte approbation du cahier des clauses générales fixant les charges et sujétions de service public de l'Algérienne des eaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 01-101 portant création de l'Algérienne des eaux.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX