Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté interministériel nº7340-2004 Portant création d'un Comité Interministériel des Mines et des Forêts (CIMF).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Ressources minérales
Mot clé
Institution Règlement des différends Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cet arrêté fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel des Mines et des Forêts (CIMF) pour la mise en application des dispositions du chapitre III du décret n°2000-170. Le comité est placé sous l'autorité conjointe du Ministre chargé des Mines et du Ministre chargé des Forêts et a pour mission de piloter et de superviser l'Harmonisation des textes et la gestion des cas litigieux surgissant entre les deux secteurs.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Amendé par

Arrêté interministériel nº12720-2004 Complétant les dispositions de l'arrêté interministériel n°7340/2004 portant création d'un Comité interministériel des Mines et des Forêts (CIMF).

Législation | Madagascar | 2004

Mot clé: Institution, Règlement des différends, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX