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Arrêté Interministériel nº502/MINEF/MEMIS/MPMEF/MPMB du 05 décembre 2013 portant autorisation d'exportation du bois de vêne déjà détenu sur parc à bois et ayant fait l'object de transformation par les titulaires d'autorisation d'exportation, pour un période transitoire de trois mois.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Bois Transport/dépôt Transformation/manutention Commerce intérieur Commerce international Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Autorisation/permis Commerce/industrie/sociétés
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Conformément au présent arrêté, pendant une période de trois mois à compter de la date de signature du présent arrêté, les exploitants forestiers détenteurs d'autorisation d'exploiter du bois de vêne en dessous du 8eme parallèle, les industriels et les Exportateurs de bois agréés sont autorisés à exporter du bois de vêne déjà détenu sur parc, conformément à l'article 4 du décret nº2013-508 du 25 juillet 2013. L'exportation du bois de vêne mentionné à l'alinéa précédent ne peut être réalisée qu'auprès sa transformation en produits finis ou semi-finis.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org

Références - Législation

Implemente

Décret n°2013-508 du 25 juillet 2013 portant interdiction de l'exploitation, de la coupe, du transport, de commercialisation et de l'exploitation du pterocarpus spp (bois de vène).

Législation | Côte d'Ivoire | 2013

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Transport/dépôt, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Commerce international, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX