Arrêté interministériel nº31733-2011 fixant le montant du droit d'exercice du mandat sanitaire. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Autorisation/permis Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Infractions/sanctions Institution Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2011-177 du 26 avril 2011 relatif à l’exercice du mandat sanitaire, le présent arrêté a pour objet de fixer le montant du droit d’exercice du mandat sanitaire. Texte intégral Français Site web www.swm-programme.info Références - Législation Implemente Décret N° 2011-177 du 26 avril 2011 relatif à l’exercice du mandat sanitaire. Législation | Madagascar | 2011 Mot clé: Autorisation/permis, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Infractions/sanctions, Institution Source: FAO, FAOLEX