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Arrêté interministériel nº12720-2004 Complétant les dispositions de l'arrêté interministériel n°7340/2004 portant création d'un Comité interministériel des Mines et des Forêts (CIMF).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Ressources minérales
Mot clé
Institution Règlement des différends Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cet arrêté complète et précise les dispositions de l'Article premier de l'Arrêté N° 7340/2004 du 16 Avril 2004 portant création d'un Comité Interministériel des Mines et Forêts (CIMF).

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Amende

Arrêté interministériel nº7340-2004 Portant création d'un Comité Interministériel des Mines et des Forêts (CIMF).

Législation | Madagascar | 2004

Mot clé: Institution, Règlement des différends, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX