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Arrêté interministériel nº 964MAEP/MFE/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant application des redevances de contrôle des produits et des installations de la pêche.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 20, 15 octobre 2003, p. 540.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de la pêche Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte application des redevances de contrôle des produits et des installations de la pêche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2003-114 portant assurance qualité des produits de la pêche en République du Bénin.

Législation | Bénin | 2003

Mot clé: Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Institution, Mollusques, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté interministériel nº 1683/MFE/MAEP/D-CAB/SGM/DRF/DP//SA portant application des redevances de contrôle et de suivi des produits et des installations de la pêche.

Législation | Bénin | 2005

Mot clé: Produits de la pêche, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX