Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté interministériel nº 93 MCAT/MEF/MSP/MFE/DC/DCI/DE, portant levée de l'interdiction temporaire d'importation, de commercialisation, de transit des volailles, et abats de volailles congelés, oeufs et produits dérivés et aliments du bétail originaires de la Belgique et conditions complémentaires de leur importation de tous pays.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 19, 1er octobre 2000, p. 944 et 945.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce international Produits de volaille Produits alimentaires traités Toxicité/empoisonnement Radiation Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté porte levée de l'interdiction temporaire d'importation, de commercialisation, de transit des volailles, et abats de volailles congelés, oeufs et produits dérivés et aliments du bétail originaires de la Belgique et fixe les conditions complémentaires de leur importation de tous pays'. L'autorisation de dédouannement des denrées alimentaires est délivrée sous présentation de certificats relatifs à la non radioactivité et à la non-contamination à la dioxine.

Texte intégral
Français