Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté interministériel nº 92-015 portant interdiction absolue de la pêche, la capture et la commercialisation de certaines espèces marines ainsi que la dégradation du littoral.

Pays/Territoire
Comores
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Tortues Corail Mollusques Protection des espèces Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Petits états insulaires en développement
Résumé

Arrêté interdisant la pêche des coquillages et des coraux, la capture des tortues sur l'ensemble du territoire national, en particulier dans les endroits classés "reserve marine".

Texte intégral
Français