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Arrêté interministériel nº 8 MCAT/MDR/DC/DCE/SRE portant modalités d'exportation de bois transformé de teck et d'autres essences forestières.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 12, 15 juin 1997, p. 460.
Sujet
Forêts
Mot clé
Commerce international Essence forestière Bois Bois de chauffe
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté porte interdiction d'exporter le bois de teck et les autres essences forestières sous forme brute (billes, poteaux, équarris, plots) ainsi que le charbon de bois. Peuvent seulement être exportés les sciages de bois sous forme de planches, frises, parquets, chevrons. Les personnes morales désireuses d'exporter les produits forestiers doivent: être inscrites au registre du commerce, être agréées comme commerçant de produits forestiers et obtenir une autorisation d'exportation.

Texte intégral
Français