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Arrêté interministériel nº 760-80 portant interdiction de la vente et de l'achat de tortue et de crocodile empaillée, ainsi que des produits obtenus à partir de ces animaux en vue de leur exportation.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Reptiles Ramassage/récolte Infractions/sanctions Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cet arrêté porte l'interdiction de la vente et de l'achat de tortue et de crocodile empaillée sur tout le territoire de la République Démocratique de Madagascar, en vue de leur exportation, ainsi que des produits obtenus à partir de ces animaux.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info