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Arrêté interministériel nº 720 du 19 avril 1967 sur la venue des navires de pêche en Côte d'Ivoire et le contingentement des chalutiers.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1967
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire, 4 mai 1967, p. 597 et 598.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Autorisation de pêche Navire de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté limite à 35 unités le nombre de chalutiers pouvant pêcher dans les eaux territoriales , dont 10 doivent être de propriété d'armateurs ivoriens. Il conditionne la venue d'ultérieurs chalutiers (de plus de 80 tonneaux et de moins de sept ans d'age) et des sardiniers et palangrier à l'obtention d'une autorisation ministerielle.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté interministériel nº 750 du 17 juin 1972.

Législation | Côte d'Ivoire | 1972

Mot clé: Navigation, Navire de pêche, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX