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Arrêté interministériel nº 5768/2003 portant abrogation de l'arrêté ministériel nº 11 780/2001 portant l'allégement de l'interdiction d'importation des animaux vivants et des produits d'origine animale prévue par les arrêtés interministériels nº 3 168/2001 du 16 mars 2001 et nº 9 459/2001 du 23 août 2001.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté interministériel porte abrogation de l'arrêté ministériel nº 11 780/2001 portant l'allégement de l'interdiction d'importation des animaux vivants et des produits d'origine animale prévue par les arrêtés interministériels nº 3 168/2001 du 16 mars 2001 et nº 9 459/2001 du 23 août 2001. Désormais, tous les animaux de rente vivants, toutes les denrées animales et produits d'origine animale ainsi que les produits animaux (semences, embryons) en provenance directe de pays officiellement indemnes de malaties réputées légalement contagieuses, à déclaration obligatoire et absentes dans le pays sont autorisés à entrer sur le territoire malagasy, sous la conditions d'avoir satisfait aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel nº 9 459/2001.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté N° 3168/2001 interdisant l'importation des animaux vivants et des produits et denrées d'origine animale.

Législation | Madagascar | 2001

Mot clé: Viande, Commerce international, Biotechnologie, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Restrictions à l'utilisation, Lait/produits laitiers, Santé des animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX