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Arrêté interministériel nº 567-96 instituant le comité de contrôle des activités de pêche et d'aquaculture.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Inspection
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cet arrêté porte institution du comité de contrôle des activités de pêche et d'aquaculture chargé de contrôler les activités de pêche, d'aquaculture, de collecte, de transformation, de stockage, de transport et de commercialisation.

Texte intégral
Français