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Arrêté interministériel nº 509 M.P.T.M. portant réglementation du trafic maritime au Sénégal.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Sénégal nº 5618, 28 janvier 1995, p. 69 et 70.
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Port
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

A compter du 1er mars 1995 les compagnies maritimes hors conférence pourront effectuer leurs chargements à destination ou en provenance des ports sénégalais sans autorisation du Conseil sénégalais des chargeurs.

Texte intégral
Français