Arrêté interministériel nº 509 M.P.T.M. portant réglementation du trafic maritime au Sénégal. Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Sénégal nº 5618, 28 janvier 1995, p. 69 et 70. Sujet Mer Mot clé Navigation Port Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé A compter du 1er mars 1995 les compagnies maritimes hors conférence pourront effectuer leurs chargements à destination ou en provenance des ports sénégalais sans autorisation du Conseil sénégalais des chargeurs. Texte intégral Français