Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté interministériel nº 408/95 portant fixation des redevances en matière de licences de pêche, 1995.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Redevances de pêche
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cet arrêté porte modalités de détermination et de payement des redevances dues pour obtenir les licences de pêche maritime.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 94/112 portant organisation générale des activités de pêche maritime.

Législation | Madagascar | 1994

Mot clé: Pêche maritime, Navire de pêche, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Mise en application, Recherche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX