Arrêté interministériel nº 408/95 portant fixation des redevances en matière de licences de pêche, 1995. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Redevances de pêche Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Cet arrêté porte modalités de détermination et de payement des redevances dues pour obtenir les licences de pêche maritime. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 94/112 portant organisation générale des activités de pêche maritime. Législation | Madagascar | 1994 Mot clé: Pêche maritime, Navire de pêche, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Mise en application, Recherche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX