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Arrêté interministériel nº 37/07/MME/MCIA portant comptabilisation des sources d'énergie consommées au Togo.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République togolaise nº 16, 29 mars 2007, p. 11.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Toutes les sources d'énergie consommées sur le territoire national doivent être comptabilisées, tout producteur ou vendeur de source d'énergie doit déclarer régulièremenr les quantités de produits concernés aux directions compétentessous forme de données statistiques reflétant la production ou les importations et les ventes.

Texte intégral
Français