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Arrêté interministeriel nº 2154 portant rectification des articles 3 et 4 de l'arrêté interministériel nº 12727 réglementant l'usage des filets maillants dérivants dits "félé-félé" dans le fleuve Casamance et ses affluents.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Maillage Infractions/sanctions Engins de pêche/méthodes de pêche Marquage/identificacion Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie les articles 3 et 4 de l'arrêté portant la réglementation de la pêche aux filets maillants dérivants dits "félé-félé" dans le fleuve Casamance et ses affluents. Il s'agit des dispositions relatives aux sanctions prévues en cas d'infractions et de flagrant délit et des relatifs procés verbaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté interministeriel nº 12727 réglementant l'usage des filets maillants dérivants dits "félé-félé" dans le fleuve Casamance et ses affluents.

Législation | Sénégal | 1988

Mot clé: Pêche continentale, Maillage, Engins de pêche/méthodes de pêche, Marquage/identificacion, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX