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Arrêté interministériel nº 11/MCT/DCE règlementant l'importation de poulets, de poules et de leurs abats.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République togolaise, 16 janvier 1988, p. 25.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce international Produits de volaille Fraude Commerce intérieur
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté règlemente l'importation de poulets, de poules et de leurs abats. L'importation de poulets de chair vivants ou conditionnés est interdite, celle de poules congelées et d'abats de poules est subórdonnée à un approvisionnement auprès des aviculteurs locaux d'un maontant de 10 % de la valeur CAF de l'importation projetée.

Texte intégral
Français