Arrêté interministériel nº 11/MCT/DCE règlementant l'importation de poulets, de poules et de leurs abats. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 1987 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République togolaise, 16 janvier 1988, p. 25. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Commerce international Produits de volaille Fraude Commerce intérieur Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté règlemente l'importation de poulets, de poules et de leurs abats. L'importation de poulets de chair vivants ou conditionnés est interdite, celle de poules congelées et d'abats de poules est subórdonnée à un approvisionnement auprès des aviculteurs locaux d'un maontant de 10 % de la valeur CAF de l'importation projetée. Texte intégral Français