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Arrêté interministériel nº 1067 du 13 mai 1970 réglementant la pêche à la crevette pour les chalutiers du contingent.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1970
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Crustacés Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté réglemente la pêche à la crevette pour les chalutiers du contingent, et indique comme necessaires: une licence spéciale accordée par le Ministre des travaux publics et des transports et un agréement spécial.

Texte intégral
Français