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Arrêté interministeriel nº 03/81 du 20 juin 1981 portant modalités d'attribution de licences de pêche.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Mise en application Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les modalités d'attribution des licences de pêche nécessaires à l'exercice de la pêche dans les eaux rélevant de la juridiction ivoirienne. Il est formé par 14 articles qui indiquent notamment: le champ d'application du décret, les différentes catégories de licences, la procédure à suivre pour obtenir la licence, les autorités compétentes à la délivrer et à effectuer les contrôles, les obbligations conséquentes à l'obtention de la licence.

Texte intégral
Français