Arrêté interministeriel nº 03/81 du 20 juin 1981 portant modalités d'attribution de licences de pêche. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 1981 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Mise en application Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Cet arrêté fixe les modalités d'attribution des licences de pêche nécessaires à l'exercice de la pêche dans les eaux rélevant de la juridiction ivoirienne. Il est formé par 14 articles qui indiquent notamment: le champ d'application du décret, les différentes catégories de licences, la procédure à suivre pour obtenir la licence, les autorités compétentes à la délivrer et à effectuer les contrôles, les obbligations conséquentes à l'obtention de la licence. Texte intégral Français