Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté interministériel nº 021/CAB/MIN/ENER/2006 et nº 096/CAB/MIN/FINANCES/2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'énergie, secteur des hydrocarbures.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République Démocratique du Congo nº 12, 15 juin 2006, p. 24 à 27.
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Royalties/redevances Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe l'assiette, les taux et les périodes de payment des droits, redevances et taxes rémunératoires ainsi que des diverses amendes, formant les recettes perçues à l'initiative du Ministère de l'énergie, secteur des hydrocarbures.

Texte intégral
Français