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Arrêté interministériel nº 01/MINICOM/MINICOFIN/97 modifiant l'arrêté interministériel nº 01/MICOMART/MINIFIN/96 du 29 juillet 1996 fixant les prix de vente d'eau, d'électricité et les services connexes offerts par l'Elettrogaz et déterminant les modalités de recouvrement et d'affectation des recettes.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 12, 15 juin 1997, p.3 et 4.
Sujet
Énergie, Eau
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Approvisionnement en eau Redevances pour les eaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Entry into force notes
1er avril 1997.
Résumé

Cet arrêté fixe les prix de vente de l'eau et de l'électricité par la société "Elettrogaz".

Texte intégral
Français