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Arrêté interministériel nº 002/CAB/MIN/ECFINBUD/2001 portant modification de la clé de répartition des taxes fiscales et parafiscales sur les produits pétroliers.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte modification de la clé de répartition des taxes fiscales et parafiscales sur les produits pétroliers.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 081-13 sur les mines et hydrocarbures.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1981

Mot clé: Hydrocarbures, Contrat/accord, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX