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Arrêté interministériel nº 001 portant institution d'un permis pour la pêche professionnelle dans les eaux intérieures.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté porte institution d'un permis pour la pêche professionnelle dans les eaux intérieures. Il est formé par 12 articles qui énoncent: la procédure à suivre pour l'obtention du permis, l'obbligation d'exposer le numéro de permis sur la pirogue, les engins de pêche autorisés.

Texte intégral
Français