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Arrêté interministériel n°/CAB/MIN/INT, DEC& AFF. COUT./2013 et n° 002/CAB/MIN/TVC/ 2013 du 29 avril 2013 fixant les modalités d’établissement des niveaux de sûreté des navires et des installations portuaires en République Démocratique du Congo.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Port Navigation
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent Arrêté interministériel fixe et réglemente les modalités de mise en œuvre et de changement des niveaux de sûreté des navires et des installations portuaires de Banana, de Boma et de Matadi en République Démocratique du Congo.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd