Arrêté Interministériel n°99 MINAGRA-MDlE-ET du 8 mai 1996 réglementant le transport routier des bois en grumes. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Bois Transport/dépôt Procédures judiciaires/procédures administratives Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté interdit le transport routier des bois en grumes sur toute l'étendue du territoire national de 18 heures à 6 heures. Ensuite, il précise que la circulation des bois en grumes est soumise aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Enfin, cette mesure prévoit des sanctions à tout contrevenant. Texte intégral Français Site web www.eris-ci.com