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Arrêté Interministériel n°91-2776/MEF-MDRE-MSPASPF fixant les conditions d’importation des produits pharmaceutiques et vétérinaires

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Commerce international Autorisation/permis Questions de procédures Médicaments
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

L’importation de produits pharmaceutiques et vétérinaires ne peut être effectuée que par des personnes physiques ou morales autorisées à cet effet. Cette autorisation est donnée sous forme de décision du Ministre Chargé du Commerce. Le dossier complet est déposé à la Direction Nationale des Affaires Economiques qui, après étude, soumet le projet de décision à l’approbation du Ministre Chargé du Commerce.

Texte intégral
Français
Site web
www.legispharm.org