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Arrêté interministériel n°629 MEPNBRLA­DEEC en date du 30 janvier 2008 portant création d’un comité technique de suivi du projet Zircon de la Grande côte.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Sénégal N° 6409 du Samedi 24 mai 2008.
Sujet
Énergie, Environnement gén., Forêts, Ressources minérales
Mot clé
Éco-audit Planification environnementale EIA Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté crée, un Comité technique de Suivi et de Surveillance de l’exploitation duZircon, ilménite, rutile, leucoxéne et autres minéraux au niveau de la Grande Côte.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2001-282 portant application du Code de l'environnement.

Législation | Sénégal | 2001

Mot clé: Exploitation agricole, Développement agricole, Qualité de l'air/pollution de l'air, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, EIA, Planification environnementale, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 2003-36 portant Code minier.

Législation | Sénégal | 2003

Mot clé: Législation de base, Concession, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 98-03 portant le code forestier.

Législation | Sénégal | 1998

Mot clé: Loi-cadre, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt publique, Concession, Forêt privée, Fonds spécial, Politique/planification, Infractions/sanctions, Service forestier/agents forestiers, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX