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Arrêté interministériel n°5085-AEF du 24 janvier 1968 portant application des dispositions du décret n°67-576 du 15 décembre 1967, réglementant la profession d’exportateur de bois.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1968
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Commerce international Commerce/industrie/sociétés Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret soumet l’exercice de la profession d’exportateur de bois à l’obtention préalable d’un agrément.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Implemente

Décret n°67-576 du 15 décembre 1967, réglementant la profession d’exportateur de bois.

Législation | Côte d'Ivoire | 1967

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Commerce international, Commerce/industrie/sociétés, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX