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Arrêté Interministériel n°36 MINAGRA-MDIE-ET du 7 avril 1997 interdisant le transport routier de nuit des bois en grumes.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Transport/dépôt Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté interdit le transport routier des bois en grumes sur toute l'étendue du territoire national de 18 heures à 6 heures. Ensuite, il précise que la circulation des bois en grumes est soumise aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Enfin, cette mesure prévoit des sanctions à tout contrevenant.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com