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Arrêté interministériel n°22469 du 20 Décembre 2017, portant Répartition de la dotation du Fonds de péréquation et Appui aux collectivités Territoriales tirée à partir des ressources annuelles provenant des opérations minières au titre des années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Collectivité locale Taxe/impôt Fonds spécial Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté contient le montant totale de ressources annuelles tirées des opérations minières pour les années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, qui sont arrêtées à la somme totale de 38.204.472.152 francs CFA et stipule la répartition de ce montant.

Texte intégral
Français
Site web
itie.sn