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Arrêté Interministériel n°2019-1344/MMP/ MEADD/MATD/MSPC-SG du 15 mai 2019 portant suspension des activités d’exploration et d’exploitation aurifère par drague sur les cours d’eau au Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales, Eau
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Restrictions à l'utilisation Gestion des resources en eau douce Utilisation durable
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte sur la suspension des activités d’exploration et d’exploitation aurifère par drague sur les cours d’eau au Mali. Les activités d’exploration et d’exploitation aurifère par drague sur les cours d’eau au Mali sont suspendues sur toute l’étendue du territoire malien pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de signature du présent arrêté. Toute violation de la présente suspension expose ses auteurs au déguerpissement sans préavis et la saisie des équipements sans préjudice des poursuites judiciaires conformément à la loi.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml