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Arrêté interministériel n°2018-2934/MSHP-MAEDD-MA-MEE-MHU-MEP-SG du 10 août 2018 fixant les modalités d’application du Décret n°2017-0326/P-RM du 11 avril 2017 régissant l’hygiène de l’habitat en République du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Planification environnementale Gestion des déchets Lutte contre la pollution Politique/planification Eau potable Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Santé publique Égouts Eaux usées/déversement Approvisionnement en eau Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités d’application du décret n°2017-0326/ P-RM du 11 avril 2017 régissant l’hygiène de l’habitat en République du Mali. A cet effet, Il est interdit d’occuper une maison à usage d’habitation sans disposer d’un certificat d’habitabilité délivré par les services en charge de l’Hygiène Publique. Il est également interdit de disposer dans les concessions et les environs immédiats des installations ou équipements qui génèrent des nuisances: bruits, vibrations, suspensions de particules de poussière, forte luminosité, mauvaises odeurs, prolifération des insectes, rongeurs, contamination chimique, contamination biologique.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Décret n°2017-0326/P-RM du 11 avril 2017 régissant l’hygiène de l’habitat en République du Mali.

Législation | Mali | 2017

Mot clé: Planification environnementale, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Eau potable, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé publique, Égouts, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX