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Arrêté interministériel n°13170 du 29 novembre 2011-Répartition Fonds de péréquation.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Collectivité locale Taxe/impôt Fonds spécial Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté contient le montant totale de ressources annuelles tirées des opérations minières pour l'année 2009, qui sont arrêtées à la somme totale de 2.859.132.198 francs CFA et stipule la répartition de ce montant.

Texte intégral
Français
Site web
itie.sn