Arrêté interministériel n°13170 du 29 novembre 2011-Répartition Fonds de péréquation. Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Collectivité locale Taxe/impôt Fonds spécial Exploitation minière Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté contient le montant totale de ressources annuelles tirées des opérations minières pour l'année 2009, qui sont arrêtées à la somme totale de 2.859.132.198 francs CFA et stipule la répartition de ce montant. Texte intégral Français Site web itie.sn