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Arrêté Interministériel n°1081 MEFP-MINAGRA du 11 septembre 1992 portant création de délégations régionales à la SODEFOR.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Service forestier/agents forestiers Boisement/reboisement Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté vient modifier les dispositions de l’article 14 (délégations régionales) du Décret n° 85-132 au 20 février 1985 portant transformation de la Société pour le développement des Plantations forestières.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Amende

Décret n°85-132 au 20 février 1985 portant Décret n°93-206 du 3 février 1993 portant transformation de la société pour le développement des plantations forestières (SODEFOR) en Société d’Etat.

Législation | Côte d'Ivoire | 1993

Mot clé: Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement

Source: FAO, FAOLEX