Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté interministériel n°10 MIPARH. MDPMEF du 26 février 2007 portant création du comité de Gestion du programme d’Appui il la production avicole nationale.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Volaille Institution
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté le comité de Gestion du programme d’Appui il la production avicole nationale, chargé de : formuler le contenu et les modalités de mise en œuvre du Programme d' appui a la production avicole nationale; définir les modalités d' octroi du crédit et de garantie aux aviculteurs et a leurs organisations professionnelles agréées; établir les procédures et modalités de remboursement des crédits octroyés; assurer le suivi-évaluation du programme; établir son règlement intérieur.

Texte intégral
Français