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Arrêté Interministériel n°10-1509-MEAMIIC-SG du 31 mai 2010 fixant le montant, les modalités de paiement et de gestion des frais afférents aux activités relatives à l’Etude d’Impact Environnement et Social (EIES).

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe le montant, les modalités de paiement et de gestion des frais afférents aux activités relatives à l’Etude d’Impact Environnement et Social. Il s’agissant notamment du cout de la procédure d’EIES et de la procédure de gestion des montants perçus.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml