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Arrêté interministériel n°0945/CAB.MIN/MINES/01/2015 et n° 329/CAB. MIN/FINANCES/ 2015 du 31 décembre 2015 modifiant l'Arrêté interministériel n° 0122/CAB.MIN/MINES/01/2013 et n° 782/CAB.MIN/FINANCES/2013 du 05 avril 2013 portant règlementation des exportations des produits miniers marchands.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté modifie l'alinéa 1er de l'article 7 de l'Arrêté interministériel n° 0122/CAB.MIN/MINES/01/2013 et n°782/CAB.MIN/ FINANCES/2013 du 05 avril 2013 portant réglementation des exportations des produits miniers marchands tel que modifié et complété par les Arrêtés interministériels n° 0327/CAB.MIN/MINES/01/2013 et n° 855/CAB.MIN/FINANCES/2013 du 04 juillet 2013, n° 0630/CAB.MIN/MINES/01/2013 et n° 1078/CAB. MIN/FINANCES/2013 du 28 décembre 2013, et n° 0794/CAB.MIN/MINES/2014 et n° 244/CAB. MIN/ FINANCES/2014 du 30 décembre 2014.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd