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Arrêté interministériel n°0932 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du programme de vérification des activités forestiers, de la sécurisation des recettes forestières et d’exportation du bois.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Coupe de bois/exploitation forestière Monitorage Bois Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté porte sur la création d’un comité de pilotage du programme de vérification forestières, de la sécurisation des recettes forestières et d’exportation centrafricaines. Ce comité est l’organe d’orientation, d’appui/conseil entrant dans le cadre du programme de vérification des activités forestières, de la sécurisation des activités des produits bois et de la supervision des recettes forestières et d’exportation des produits bois centrafricains. Cette structure se compose d'un président, d'un vice-président, d'un rapporteur général et de sept membres.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 07.018 portant Code de l’Environnement de la République Centrafricaine.

Législation | République Centrafricaine | 2007

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Biodiversité, Pollution du sol/qualité, EIA, Éco-audit, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Pesticides, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Accès et partage des avantages

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 08.022 portant Code forestier de la République centrafricaine.

Législation | République Centrafricaine | 2008

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Aire protégée, Politique/planification, Droits traditionnels/droits coutumiers, Défrichement, Coupe de bois/exploitation forestière, Transformation/manutention, Forêt privée, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Agriculture familiale, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Gestion communautaire, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX