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Arrêté interministériel n°07-2650/MS-MEP-MAMIC-MEF-SG du 26 septembre 2007 déterminant les modalités d’application du décret n° 06-259/P-RM du 23 juin 2006 instituant l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des denrées alimentaires, des aliments pour les animaux et des additifs alimentaires.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Autorisation/permis Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aliments pour animaux
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités d’application du décret n° 06-259/P-RM du 23 juin 2006 instituant une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) des denrées alimentaires, des aliments pour les animaux et des additifs alimentaire.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Décret n°06-259/P-RM du 3juin 2006 instituant l’autorisation de mise sur le marché des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des additifs alimentaires.

Législation | Mali | 2006

Mot clé: Autorisation/permis, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX