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Arrêté interministériel n°06-0343 MIC-MMEE-MEF-SG du 21 février 2006 modifiant l’Arrêté interministériel n°03-0239/MIC-MMEMEF du 17 février 2003 fixant les conditions d’agrément et d’exercice des collecteurs, des comptoirs d’achat et d’exportation et des exportateurs de bijoux et d’objets d’art en or ou en d’autres substances précieuses ou fossiles.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Certification Institution Commerce intérieur Commerce international
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie les dispositions de l’article 16 de l’Arrêté interministériel n°03-0239/MIC-MMEE-MEF du 17 février 2003. Aux termes de l’article 16 nouveau, l’exportation de ces ressources est assujettie à la présentation d’une attestation de titrage pour l’or, d’un certificat du processus de Kimberley pour le diamant, et d’un certificat d’expertise pour les autres substances précieuses ou fossiles autre que l’or.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Amende

Arrêté interministériel n°03-0239-MICMMEE- MEF du 17 Fév. 2003 Fixant les conditions d’agrément et d’exercice des collecteurs, des comptoirs d’achat et d’exportation, et des exportateurs des bijoux et d’objets d’art en or ou en d’autres substances précieuses ou fossiles.

Législation | Mali | 2003

Mot clé: Minéraux, Commerce intérieur, Commerce international, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX