Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté interministériel n°05-2203 MS-MEP-SG du 20 septembre 2005 déterminant les modalités de demande des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des médicaments à usage humain et vétérinaire.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Général
Mot clé
Médicaments Autorisation/permis Commerce intérieur Commerce international Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités d’application du décret n°04-557/P-RM du 01 décembre 2004, instituant une autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain et vétérinaire au Mali.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml