Le portail au
droit de l'environnement

Résultats de la recherche » Législation

Arrêté Interministériel n°04-2583 du 16 décembre 2004 MMEE-MATCL-SG portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité Local de Coordination des Projets de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (Projets OMVS).

Pays/Territoire: Mali
Type du document: Règlement
Date: 2004
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé: Développement agricole Institution Bassin/captage/bassin versant Gestion des resources en eau douce Collectivité locale Eaux continentales
Aire géographique: Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest

Résumé: Le présent Arrêté crée dans chacun des Cercles de Kati, Kita, Bafoulabé, Kayes, Kéniéba, Kolokani, Banamba, Koulikoro, Diéma et Yélimané un Comité Local de Coordination (CLC) des Projets de l’Organisation pour la mise en Valeur du Fleuve Sénégal (Projets OMVS).
Texte intégral: Français
Site web: www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n°02-049-P-RM 29 mars 2002 Portant création de Agence Bassin du Fleuve Niger.

Législation | Mali | 2002

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Bassin/captage/bassin versant, Institution de bassin, Gestion intégrée, Gouvernance, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX