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Arrêté interministériel n°03-0239-MICMMEE- MEF du 17 Fév. 2003 Fixant les conditions d’agrément et d’exercice des collecteurs, des comptoirs d’achat et d’exportation, et des exportateurs des bijoux et d’objets d’art en or ou en d’autres substances précieuses ou fossiles.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Commerce intérieur Commerce international Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions d’agrément et d’exercice des collecteurs, des comptoirs d’achat et d’exportation, des exportateurs de bijoux et d’objets d’art en or ou en d’autres substances précieuses ou fossiles.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Amendé par

Arrêté interministériel n°06-0343 MIC-MMEE-MEF-SG du 21 février 2006 modifiant l’Arrêté interministériel n°03-0239/MIC-MMEMEF du 17 février 2003 fixant les conditions d’agrément et d’exercice des collecteurs, des comptoirs d’achat et d’exportation et des exportateurs de bijoux et d’objets d’art en or ou en d’autres substances précieuses ou fossiles.

Législation | Mali | 2006

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Certification, Institution, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX