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Arrêté interministériel n°01-2708-MEATEU-SG-MEF-MICT du 16 oct. 2001 portant réglementation de l’importation et de l’utilisation des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone ainsi que des produits et équipements contenant ces substances.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Couche d'ozone Infractions/sanctions Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté réglemente l’importation et l’utilisation des substances qui appauvrissent la Couche d’Ozone ainsi que des produits et équipements contenant ces substances.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml